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Les subsides en Bruxelles-Capitale

Aide à l’investissements en matière de petites infrastructures sportives privées (PIP)

Dans la limite du budget disponible, la COCOF peut offrir des subsides en fonction des différents travaux d’équipement, d’aménagement ou de rénovation de petites infrastructures sportives privées : travaux de toiture, rénovation des douches, adaptation d’une salle de sport aux personnes à mobilité réduite, placement d’un système d’aération, rénovation de terrains etc.

Pour cela, l’ASBL ou le club sportif doit être propriétaire de l’infrastructure sportive ou en être le locataire pour une durée d’au moins 15 ans. La subvention ne couvre que la moitié du montant des travaux pour lesquels la subvention est demandée, le montant total des travaux ne peut dépasser 152.435,35€ HTVA soit 184.446,77 TVAC.

Procédure

Le club ou ASBL concerné devra remettre à la COCOF un dossier comprenant :

  1. La présentation du club/ASBL, de ses activités ainsi que de son projet sportif et les raisons pour lesquelles la COCOF pourrait soutenir dans la réalisation des travaux.
  2. La description détaillée des travaux et la plus-value qu’ils apporteraient dans le projet sportif.
  3. Le document certifiant le droit de propriété ou de jouissance (de quinze ans minimum à dater de la fin des travaux). Concrètement, il s’agit d’une copie de l’acte de propriété, d’une copie du contrat de bail ou autre.
  4. Un bulletin de virement, une copie récente d’extrait de compte ou une attestation bancaire.
  5. Pour les clubs et ASBL soumis à la TVA, une attestation fournie par le contrôleur local de la TVA.
  6. Un document signé par le conseil d’administration du club ou de l’ASBL approuvant la réalisation des travaux.
  7. trois devis provenant de trois entreprises différentes pour les mêmes travaux. Il faudra comparer ces 3 devis et expliquer les raisons pour lesquelles une de ces entreprises est choisie plutôt que les deux autres.
  8. L’agenda et la planification des travaux en prenant en compte les risques de retards éventuels (période de vacances, travaux réalisables que par temps sec, etc.).
  9. Pour les travaux importants uniquement, un cahier spécial des charges comprenant les plans d’exécution et le métré estimatif aussi fiable que possible (travail réalisé par un professionnel).
  10. Un document signé par le conseil d’administration du club ou de l’ASBL approuvant la comparaison des devis reçus, le choix de l’entreprise, les travaux à réaliser et leur prix.

Pour certains travaux, il peut être demandé de fournir également :

  • La copie conforme du permis d’urbanisme
  • La copie conforme de l’avis de la Commission Royale des Monuments et Sites
  • Le rapport concernant la sécurité incendie
  • La copie de la convention conclue dans le cadre de la coordination de sécurité

Si le dossier est accepté, la COCOF peut prendre en charge la moitié des couts des travaux pour lesquelles la subvention est demandée. Le montant total des travaux ne peut dépasser 152.435,35€ HTVA soit 184.446,77 TVAC.

Les travaux ne peuvent commencer avant l’accodr de la Ministre.

Subvention en faveur de certaines activités de sport pour tous

Le subside dit de « sport pour tous » est assez récent et donc très mal connu de ses utilisateurs potentiels. Pourtant, il peut être
fort utile pour un club, une association locale ou une administration communale, qui souhaite organiser une manifestation de
type « ouvert ».

Un montant maximum de 2 478,94 euros (100 000 BEF), peut être octroyé à un club pour
l’organisation d’une activité dite « de sport pour tous ».

A nouveau, ne sont susceptibles d’être subventionnées, que les dépenses indispensables directement liées à l’activité, telles
que: frais administratifs, frais de publicité, frais de location d’installations sportives, frais de location d’équipements et de matériels sportifs, frais d’assurance, frais médicaux spécifiques, frais d’encadrement sportif, frais d’éducation en matière de lutte contre le dopage.

Procédure

Cette demande doit être introduite, sur un formulaire spécial, pour le 01 mars de chaque année, puis reprécisée au plus tard 15
jours avant le début de l’activité (période de déplacements comprise).
Le bilan comptable doit parvenir à l’administration dans les trois mois qui suivent l’activité, accompagné de toutes les pièces
comptables justifiant les dépenses et leur paiement.

Voir aussi

Subsides pour les clubs sportifs

Subsides pour l’action sportive locale

Subsides en Wallonie

Base légale PIP- PDF

 

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