Action sportive locale
Qui peut bénéficier de ce subside ?
- Les fédérations sportives, fédérations sportives de loisirs et associations sportives reconnues par la Fédération Wallonie-Bruxelles.
- Les clubs sportifs affiliés à une fédération sportive reconnue par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Pour des activités sportives organisées dans leur(s) discipline(s) respective(s).
- Les Centres Sportifs Locaux (intégrés). Pour des activités sportives qui touchent un public autre que les utilisateurs habituels.
C’est quoi un module ?
Il s’agit de plusieurs heures d’activités (maximum 25 heures) de promotion et de développement du sport ou d’une discipline en particulier. Le but est la réalisation d’un objectif à définir par le bénéficiaire en fonction de ses besoins spécifiques. Cet objectif doit constituer une plus-value par rapport au fonctionnement habituel et aux activités quotidiennes du bénéficiaire.
Les modules et les programmes sportifs qui peuvent être subventionnés se répartissent en quatre cadres d’intervention :
- «Animation et promotion», dont les objectifs sont de faire découvrir l’activité sportive en privilégiant l’approche par le jeu et de développer le savoir-vivre ensemble par la pratique sportive.
- «Initiation», où on vise à développer progressivement des activités motrices spécifiques, de motiver à l’apprentissage sportif, de recruter ou de fidéliser à la pratique sportive dans en vue d’une pratique de compétition ou récréative.
- «Perfectionnement», ici les objectifs sont soit de renforcer les habilités motrices spécifiques individuelles ou collectives, soit de promouvoir l’arbitrage, soit de parfaire l’apprentissage des fondamentaux d’une discipline sportive spécifique.
- «Entrainement», les objectifs sont soit de former, d’éduquer et d’entraîner à la compétition, soit d’optimaliser l’entraînement, soit de détecter et sélectionner le talent sportif.
Montants:
Les montants accordés varient selon les cadres d’interventions des activitées comme suit :
Cadre d’intervention I = «Animation et promotion», Cadre d’intervention II = «Incitation», Cadre d’intervention III =«Pefectionnement», Cadre d’intervention IV = «Entrainement»
Conditions :
Pour pouvoir bénéficier de subventions visant la promotion et de le développement du sport, les bénéficiaires doivent répondre aux conditions suivantes :
- Disposer d’infrastructures sportives permettant la pratique réglementaire de la discipline sportive, sauf s’il s’agit exclusivement de l’organisation d’activités relevant du cadre d’intervention I.
- Disposer de vestiaires et de sanitaires, distincts pour les hommes et les femmes.
- Pour les cercles sportifs affiliés à une fédération sportive reconnue par la Communauté française, il faut disposer d’au moins un arbitre ou d’un juge officiel, si la discipline le requière.
- Souscrire à une assurance couvrant les participants contre les risques en responsabilité civile et contre les accidents corporels qui pourraient arriver dans le cadre de l’activité.
- Se conformer aux règles relatives à la présence de défibrillateurs externes automatiques de catégorie 1 dans les infrastructures sportives.
- Se conformer au décret du 3 avril 2014 qui concerne la prévention des risques pour la santé dans le sport.
- Se conformer au code d’éthique sportive portant diverses mesures en faveur de l’éthique dans le sport en ce compris l’élaboration du code d’éthique sportive et la reconnaissance et le subventionnement d’un comité d’éthique sportive.
- Ne pas sous-traiter la prise en charge de l’organisation générale des activités, concernant la gestion des inscriptions, de la réservation des plateaux sportifs et des obligations en termes d’assurance.
Procédure :
La demande de subvention doit être introduite au minimum 4 mois avant le début de l’activité. L’Administration la contrôlera alors dans les 15 jours après réception. Si la demande est incomplète, vous devez fournir les infos manquantes dans les 10 jours qui suivent la réponse . Après l’analyse complète du dossier sur le plan sportif, pédagogique et technique, le Ministre vous notifiera sa décision dans les 3 mois à compter de la réception de la demande.
Liens
pour faire les demandes :
Gestion des subventions et des aides individuelles
Consultez la liste de matériel pour lesquels vous pouvez demander une subvention : matériel sportif subventioné.
Voir aussi
Subsides pour les clubs sportifs
