Une réforme de l’État a entrainé un changement dans la gestion et l’octroi des subsides. En effet depuis 2014, l’État Fédéral transfere des compétences aux Communautés et au Régions (wallone, bruxeloises et flamandes). Ce sont donc les entités fédérées qui sont en charge des ASBL en matière de financement public.
Fédération Wallonie-Bruxelles
La Fédération Wallonie-Bruxelles intervient dans les domaines culturels, l’enseignement, aide à la jeunnesse, le sport, a recherche scientifique, les maisons de justice, l’emploi des langues et bien d’autre encores. Elle est donc compétente pour octroyer des subsides aux ASBL dans ces domaines.
L’Adeps (Administratioj générale du sport) a pour mission de promouvoir, d’organiser, d’encourager et d’encadrer des activités physiques et sportives auprès de la population francophone de Wallonie et de la Région de Bruxelles-Capitale. Dans le cadre de sa mission, l’ADEPS peut accorder des subventions aux clubs sportifs.
Elle soutient les ASBL dans :
- les subventions pour l’action sportive locale
- les subventions pour l’achat de matériel sportif
- d’autres subventions
- et dans le prêt de matériel sportif
Subvention pour les activités servant la promotion du sport et la notoriété de la Communauté française
Cette subvention vise à favoriser l’organisation ou la participation à des activités sportives représentatives à caractère international, susceptibles de servir la promotion du sport ainsi que la notoriété de la Communauté française.
Qui a droit à cette subvention :
- L’organisation de compétitions représentatives à caractère international et d’activités assimilées,
- La formation d’arbitres et de juges internationaux,
- Les conférences, colloques et journées d’étude à caractère sportif, à participation internationale, et de haute valeur scientifique, technique et didactique,
- L’édition ou la production de documents écrits, audiovisuels ou informatiques, à caractère sportif et de haute valeur scientifique, technique et didactique.
Mais seules les dépenses indispensables liées à l’activité peuvent être prises en considération,soit :
- Frais administratifs (limités à 10%)
- Frais de publicité (limités à 15%)
- Frais de location d’installations sportives
- Frais de location d’équipement et de matériel sportif (y compris le transport)
- Frais d’assurance
- Frais de déplacement
- Frais de séjour et de logement (limités à 52,55 euros)
- Frais médicaux spécifiques
- Frais de contrôle anti-dopage
- Frais d’arbitrage
- Frais d’inscription et droits d’organisation propres à l’activité.
Les subsides des communes
En fonction de la commune dans laquelle le siège social du club est situé ou dans laquelle se déroule la manifestation, il est possible d’obtenir des aides, financières ou autres.
En règle générale, les subsides communaux sont toujours octroyés sur base d’une même procédure :
Le club qui veut en bénéficier, doit introduire un dossier présentant son projet, accompagné d’une projection de budget et d’une demande précise de l’aide qu’il attend de la commune (ex : subside, aide logistique, mise à disposition d’infrastructures, soutien humain, etc)
Aides particulières
La Loterie nationale
Alimentés par le produit de la vente de ses billets, les bénéfices de la Loterie nationale sont répartis annuellement sur base d’une clé complexe de répartition, fixée par Arrêté Royal.
Une partie de ses bénéfices est notamment distribuée « à des fins d’utilité publique », dont une est « le développement sous toutes ses formes, de l’éducation physique, de la pratique des sports, de la vie en plein air, du tourisme et de la jeunesse ».
Par conséquent, un club sportif peut, pour financer l’un de ses projets, faire une demande de subside à la Loterie nationale.
Il n’existe pas de formulaire type. Le dossier doit contenir les éléments suivants : comptes et budgets du club, statuts, rapports d’activité, destination du subside, motivation du projet.
Voir aussi
