Bienvenue sur DoBox. Nous voulons que vous connaissiez et que vous compreniez vos droits et nos droits relatifs à la fourniture des Services (tels que définis ci-dessous). Veuillez les lire attentivement. 

Conditions de service 

Les sites Web DoBox, les applications mobiles et les services associés (collectivement, les « Services ») sont mis à votre disposition par Agoraz dont le siège est sis au 22 rue de la Digue, 6000 Charleroi, Belgique, sous réserve des présentes Conditions de service (les « Conditions ») et conformément à la Politique de confidentialité de DoBox (la « Politique de confidentialité »). Vous trouverez plus d’informations concernant les Services sur https://dobox.be. Vous acceptez de respecter les présentes Conditions et toute condition additionnelle dont DoBox vous fait part relativement aux Services fera partie des Conditions. EN ACCÉDANT, EN UTILISANT, OU EN TÉLÉCHARGEANT DES INFORMATIONS OU DES DOCUMENTS À DESTINATION OU À PARTIR DES SERVICES, OU EN INDIQUANT VOTRE CONSENTEMENT À CES CONDITIONS EN CRÉANT UN COMPTE, EN CLIQUANT SUR « INSCRIPTION » OU TOUT MÉCANISME SIMILAIRE, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, N’ACCÉDEZ PAS OU N’UTILISEZ PAS LES SERVICES. Cet accord a été rédigé en français. Dans la mesure où une version traduite des Conditions est en conflit avec la version française, la version française prévaut. 

Si vous accédez aux Services ou les utilisez pour le compte d’une entreprise ou d’une autre entité, vous déclarez avoir l’autorité de lier cette entité et ses sociétés affiliées aux présentes Conditions et qu’elle est pleinement liée à celles-ci. Dans ce cas, le terme « vous » désignera cette entité et ses sociétés affiliées. Si vous n’avez pas cette autorité, vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser. Ces Conditions contiennent des avertissements relatifs aux garanties et aux limitations de responsabilité pouvant vous être applicables. 

Les Services DoBox ne peuvent pas être fournis et l’accord décrit dans les présentes Conditions de service ne peut pas être exécuté sans que DoBox traite des données vous concernant votre club et vos membres. Le traitement des données que vous partagez avec DoBox est essentiel aux Services que nous fournissons et constitue une partie nécessaire de notre exécution de l’accord que nous concluons avec vous. 

Avis concernant la résolution des litiges : les présentes conditions contiennent des dispositions qui régissent la manière dont les litiges entre DoBox et vous-même sont résolus, notamment un accord d’arbitrage, qui, sauf si vous résidez dans l’Union européenne, avec des exceptions limitées, exige que vous soumettiez vos plaintes contre nous à un arbitrage contraignant et définitif, et vous limitent à des plaintes contre DoBox à titre individuel, à moins que vous ne vous désengagiez de cette obligation selon les instructions ci-dessous. 

Inscription et comptes 

Les Services sont uniquement destinés aux personnes d’au moins 13 ans ou tout autre âge exigé dans votre pays pour utiliser les Services. Si vous n’avez pas l’âge légal pour signer un contrat contraignant dans votre juridiction, vous attestez que votre parent ou tuteur légal a examiné et accepté les présentes conditions en votre nom. 

Pour utiliser les Services, vous devez vous inscrire. Vous acceptez de : (a) fournir des informations véridiques, exactes, actuelles et complètes sur vous-même (« Données du club ») et de (b) conserver et mettre à jour vos Données du club. Vous convenez que DoBox puisse utiliser vos Données du club afin de fournir les Services auxquels vous accédez ou que vous utilisez et tel que défini dans les présentes Conditions. Si vous fournissez des Données du club qui sont inexactes ou obsolètes, ou si DoBox a des motifs raisonnables de soupçonner que ces Données du club sont inexactes ou obsolètes, DoBox est en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser l’utilisation actuelle ou future des Services. En considération de votre utilisation des Services, vous déclarez que vous n’êtes pas une personne à qui il est interdit de recevoir des services en vertu des lois de toute juridiction applicable. 

Vous êtes seul responsable de préserver la confidentialité du mot de passe associé à votre compte et de restreindre l’accès à votre mot de passe, votre ordinateur et votre appareil mobile pendant que vous êtes connecté aux Services. Vous acceptez la responsabilité de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte ou à partir de votre ordinateur et de vos appareils mobiles. Nous nous efforçons d’utiliser des mesures de sécurité raisonnables pour vous protéger contre un accès non autorisé à votre compte. Cependant, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue de votre compte, de votre contenu (tel que défini ci-dessous) ou des informations personnelles que vous fournissez, et nous ne pouvons pas promettre que nos mesures de sécurité empêcheront des « pirates informatiques » tiers d’accéder illégalement aux Services ou à leur contenu. Vous acceptez d’aviser immédiatement DoBox de toute utilisation non autorisée de votre compte ou mot de passe, ou de toute autre violation de la sécurité, et vous confirmez comprendre tous les risques d’accès non autorisé aux Données du club et à toute autre information ou tout autre contenu que vous fournissez à DoBox. 

Paiements et frais 

Paiements 

Pour payer des frais, vous devez désigner et fournir des informations sur votre moyen de paiement préféré (p. ex., carte de crédit, service de paiement en ligne, un tiers comme iTunes ou Google Play, ou tout autre moyen de paiement mis à disposition par DoBox) (le « Moyen de paiement »). Si vous fournissez vos informations de paiement, vous nous autorisez, ainsi que certains fournisseurs de services tiers, réseaux de cartes de paiement et processeurs de paiement, à recevoir, stocker et chiffrer vos informations de paiement. Vous pouvez changer votre mode de paiement ou mettre à jour vos informations via votre compte. Si vous avez payé via la boutique Google Play ou iTunes, vous pouvez modifier votre moyen de paiement en accédant à votre compte sur la boutique concernée. Aucun remboursement ou crédit ne sera fourni par DoBox, sauf dans les cas énoncés aux présentes conditions. Si votre fournisseur de paiement détermine qu’il existe des frais frauduleux sur votre compte résultant de l’utilisation de votre moyen de paiement aux Services, contactez-nous immédiatement via support@dobox.be. 

Frais 

Afin d’accéder à certaines fonctionnalités des Services, vous devrez peut-être payer des frais d’abonnement. Les frais d’abonnement, ainsi que les taxes exigées, peuvent être payés sur une base mensuelle ou annuelle. Tous les frais d’abonnement sont payables à l’avance. Les clubs qui basculent d’un abonnement mensuel à un abonnement annuel verront les tarifs annuels entrer en vigueur à la prochaine date de facturation. Vous acceptez de payer les frais d’abonnement et les autres frais encourus dans le cadre de l’utilisation de votre compte DoBox, que ce soit en une seule fois ou par abonnement. DoBox se réserve le droit d’augmenter les frais d’abonnement et les taxes associées ou d’instaurer de nouveaux frais à tout moment sur préavis raisonnable. 

Renouvellement automatique 

Les frais d’abonnement seront facturés automatiquement au début de la période mensuelle ou annuelle, selon le cas. Ces frais seront automatiquement renouvelés jusqu’à ce que votre abonnement soit déclassé ou résilié. Vos frais d’abonnement seront identiques à vos frais initiaux, sauf notification contraire au préalable. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment, comme décrit ci-dessous. 

Rétractation 

Si vous résidez en dehors des États-Unis, vous avez le droit de changer d’avis et de recevoir un remboursement intégral dans les quatorze (14) jours (la « Période de rétractation »), à condition de ne pas vous être connecté, ou d’avoir autrement échangé ou commencé à utiliser les Services en tant qu’abonné DoBox pendant la Période de rétractation. 

Annulation 

Annulation de l’abonnement 

Si vous vous êtes inscrit sur Dobox.be, vous pouvez annuler votre abonnement en visitant votre page « Compte »Si vous vous êtes inscrit sur le Google Play Store ou l’iTunes Store, vous pouvez annuler votre abonnement en le déclassant via la boutique concernée. L’annulation d’un abonnement entrera en vigueur à la fin de votre cycle de facturation actuel. Lorsque votre abonnement prendra fin, votre compte subsistera et se transformera en abonnement gratuit. Vous pouvez renouveler votre abonnement à tout moment sans ouvrir un nouveau compte, bien que les frais d’abonnement aient pu augmenter dans l’intervalle. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. 

Contenu et conduite 

Contenu 

Vous possédez les informations, les données, le texte, le logiciel, le son, les photographies, les graphiques, les vidéos, les messages, les balises ou tout autre matériel que vous mettez en ligne avec les Services (« Contenu »), publiés publiquement, transmis en privé ou soumis via une API tierce (p. ex. une photo soumise via Instagram). Vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, transférable, sous-licenciable, libre de redevance, pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, diffuser et afficher publiquement tout Contenu et nom, nom d’utilisateur ou portrait que vous publiez sur ou en relation avec les Services dans tous les formats de médias et canaux connus aujourd’hui ou ultérieurement développés, sans compensation pour vous. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez votre Contenu ou votre compte. 

Vous comprenez que vous, et non DoBox, êtes entièrement responsable du Contenu que vous téléchargez, publiez, envoyez par courrier électronique, transmettez ou mettez autrement à disposition via les Services. DoBox ne filtre et ne surveille habituellement pas le Contenu publié sur les Services par d’autres et, en tant que tel, ne peut garantir l’exactitude, l’intégrité ou la qualité dudit Contenu. DoBox peut, à son entière discrétion, filtrer, surveiller, masquer, refuser ou supprimer tout Contenu, ou retirer tout Contenu enfreignant les conditions ou autrement répréhensible. Vous comprenez qu’en utilisant les Services, vous pouvez être exposé à un Contenu qui est injurieux, indécent ou répréhensible. En aucune circonstance DoBox ne sera responsable d’une quelconque façon d’un Contenu, y compris, sans s’y limiter, des erreurs ou omissions d’un Contenu, ou des pertes ou dommages résultant de l’utilisation d’un Contenu mis à disposition sur les Services. Vous acceptez de supporter tous les risques associés à l’utilisation d’un Contenu disponible en lien avec les Services, y compris lorsque ces risques dépendent de l’exactitude, de l’exhaustivité ou de l’utilité dudit Contenu. 

Vous convenez que DoBox n’est pas responsable, et ne cautionne pas, le Contenu publié sur les Services. Si votre Contenu viole ces conditions, vous risquez d’endosser la responsabilité légale de ce Contenu. Comme c’est le cas entre DoBox et vous-même, tout Contenu sera non confidentiel et non propriétaire et nous ne serons pas responsables de l’utilisation ou de la divulgation du Contenu. Vous reconnaissez et convenez que votre relation avec DoBox n’est pas une relation confidentielle, fiduciaire ou d’un autre type particulier, et que votre décision de soumettre le Contenu ne met pas DoBox dans une position qui est différente de la position du grand public, y compris en ce qui concerne votre Contenu. Votre Contenu ne sera soumis à aucune obligation de confidentialité de la part de DoBox autre que stipulé dans la Politique de confidentialité et vos paramètres de confidentialité, et DoBox ne sera pas responsable de l’utilisation ou de la divulgation d’un Contenu fourni par vos soins. 

Vous nous autorisez à utiliser vos nom et photo de profil ainsi que des informations sur vos activités et vos actions, y compris votre utilisation de produits, services ou périphériques tiers, dans des annonces, offres et autres contextes commerciaux sur le service DoBox, sans compensation pour vous. Par exemple, nous pouvons afficher pour vos abonnés DoBox que vous utilisez un appareil, un produit ou un service spécifique disponible auprès d’une marque qui nous a payé pour afficher ses annonces sur DoBox. Vous pouvez ajuster les paramètres pour empêcher l’apparition de votre nom et de votre photo de profil dans l’annonce. 

Conduite 

Nous attendons de vous que vous respectiez les Normes communautaires de DoBox. Les Services sont destinés à votre utilisation personnelle et non commerciale. Vous ne pouvez pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, donner en représentation, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des travaux dérivés, transférer ou vendre à des fins commerciales une quelconque portion des Services, de l’utilisation des Services ou de l’accès au Contenu. Vous ne pouvez pas utiliser les Services pour commettre, ou aider ou encourager une autre partie à commettre, l’une des activités prohibées suivantes : 

  • Copier, encadrer ou reproduire toute partie des Services ; 
  • Accéder aux services pour en surveiller la disponibilité, les performances ou fonctionnalités ; 
  • Permettre à tout tiers d’accéder aux Services ; 
  • Utiliser, copier, modifier, créer des travaux dérivés, réaliser l’ingénierie inverse, décompiler ou tenter d’extraire le code source du logiciel sous-jacent aux Services ou d’une quelconque partie de celui-ci, sauf autorisation expresse ou requise par la loi et, en tout état de cause, sans fournir de préavis écrit à DoBox ; 
  • Publier, transmettre, distribuer ou stocker des contenus, supports, informations ou données qui : (1) sont illégaux, obscènes, diffamatoires, menaçants, harcelants, abusifs ou haineux ou qui encouragent la violence ; (2) sont nuisibles ou perturbent les Services ou les réseaux, équipements, applications, services ou sites Web tiers (p. ex., les virus, les vers, les chevaux de Troie, etc.) ; (3) enfreignent, affaiblissent, détournent ou violent autrement les droits de confidentialité, propriété intellectuelle, publicité ou autres droits personnels, y compris, sans s’y limiter, les droits d’auteur, les brevets, les marques commerciales, les secrets commerciaux ou d’autres informations de propriété (y compris l’utilisation non autorisée de noms de domaine) ; ou (4) sont frauduleux ou contiennent des déclarations, des plaintes ou des représentations fausses, trompeuses ou mensongères (telles que le « hameçonnage ») ; 
  • Tenter de perturber, dégrader, réduire ou violer l’intégrité ou la sécurité des Services ou des ordinateurs, services, comptes ou réseaux d’une autre partie (y compris, sans s’y limiter, le « piratage », les attaques de déni de service, etc.), y compris toute activité qui précède habituellement des tentatives visant à violer la sécurité telle que les analyses, les sondages ou autres tests ou toute activité d’évaluation des vulnérabilités, ou se livrer à ou permettre des activités de réseau ou d’hébergement qui entraînent la mise sur liste noire ou autre blocage de l’espace de protocole internet de DoBox ; 
  • Éviter le paiement des taxes ou des frais payables par vous-même à l’égard des Services ; 
  • Commettre un acte pouvant nuire aux mineurs ; 
  • Distribuer ou divulguer une partie des Services sur un support quelconque, y compris, sans s’y limiter, par « reproduction des données » automatisée ou non automatisée ; 
  • Utiliser tout système automatisé, y compris, sans s’y limiter, « robots », « araignées », « lecteurs hors ligne », etc., pour accéder aux Services d’une manière qui envoie plus de requêtes à DoBox qu’un humain pourrait raisonnablement produire sur la même période de temps en utilisant un navigateur Web conventionnel ; 
  • Prendre toute mesure qui impose, ou peut imposer, à notre entière discrétion, une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure ; 
  • Collecter ou récolter des informations concernant une personne identifiée ou identifiable, notamment les noms de compte et informations sur les utilisateurs des Services, auprès des Services ; 
  • Utiliser les Services à des fins de sollicitation commerciale inappropriée ; 
  • Accéder à un contenu des Services par le biais d’une technologie ou d’un moyen autre que ceux fournis ou autorisés par les Services ; 
  • Soumettre aux Services ou à DoBox toute information personnelle identifiable, sauf si nécessaire pour la mise en place et l’exploitation de votre compte ; 
  • Soumettre aux Services ou à DoBox de toute information susceptible d’être protégée contre la divulgation par la loi applicable ; 
  • Contourner les mesures que nous pouvons utiliser pour empêcher ou restreindre l’accès aux Services, y compris, sans s’y limiter, les fonctionnalités qui empêchent ou limitent l’utilisation ou la copie de tout contenu ou imposent des limitations sur l’utilisation des Services ou du contenu de ceux-ci ; 
  • Violer toute loi, ordonnance ou règlement applicable, ou encourager toute conduite qui pourrait constituer une infraction pénale ou donner lieu à une responsabilité civile ; 
  • Supprimer tout avis de droit d’auteur, marque commerciale ou autres droits exclusifs contenu dans ou sur les Services ; ou 
  • Exécuter toute forme de surveillance du réseau ou exploiter un analyseur de réseau ou un renifleur de paquets ou d’autres technologies dans le but d’intercepter, décoder, extraire ou afficher des paquets utilisés pour communiquer entre les serveurs du Service ou toute donnée qui ne vous est pas destinée. 

Vous avez un droit limité, non exclusif de créer un lien hypertexte vers les Services pour un usage non commercial uniquement, à condition que ce lien ne représente pas DoBox ni aucun de ses produits ou services d’une manière fausse, trompeuse, méprisante ou autrement diffamatoire, et à condition que le site comportant le lien ne contienne pas de matériaux pornographiques, illégaux, injurieux, harcelants ou autrement répréhensibles. Vous avez également le droit de mettre en œuvre des flux RSS situés sur les Services pour votre usage personnel, non commercial, exclusivement de la manière décrite sur les Services. Nous nous réservons le droit de révoquer ces licences en général, ou votre droit à utiliser des liens ou flux RSS spécifiques, à tout moment, avec ou sans motif. 

Vous comprenez que vous êtes responsable des frais associés à l’envoi de communications via votre appareil. Vous reconnaissez par la présente que vous avez le droit de communiquer avec vos contacts via les Services. 

Vous déclarez et garantissez que : (i) vous êtes autorisé à créer votre compte, que ce soit à titre individuel ou au nom d’une organisation ; (ii) vous possédez le Contenu publié par vos soins sur ou par l’intermédiaire des Services ou vous avez le droit d’accorder les droits et licences énoncés dans ces Conditions ; (iii) l’affichage et l’utilisation de votre Contenu sur ou par l’intermédiaire des Services ne violent pas, ne vont pas violer, ne portent pas atteinte aux droits d’un tiers, y compris, sans s’y limiter, les droits à la vie privée et de protection des données, les droits de publicité, les droits d’auteur, les droits de marques et/ou autres droits de propriété intellectuelle ; et (iv) vous acceptez de payer toutes les redevances, frais et autres sommes dues en raison du Contenu que vous publiez sur ou par l’intermédiaire des Services. 

Clubs 

Si vous créez un club sur DoBox, vous êtes tenu de garantir que votre club : (a) respecte les présentes Conditions de service ; (b) ne revendique ni ne suggère aucune affiliation à DoBox par l’utilisation de la propriété intellectuelle de DoBox ou tout autre moyen ; (c) a le droit d’utiliser ou de publier tout contenu du club, de tiers ou autre, y compris le droit d’utiliser des noms, des logos, des images, des marques déposées, des habillages commerciaux, des marques de service, des droits d’auteur ou toute autre propriété intellectuelle ; et (d) n’utilise pas le club pour faire de la publicité ou promouvoir des concours, des paris sportifs ou autres. Les administrateurs de club s’engagent à indemniser et à dégager DoBox de toute responsabilité vis-à-vis de toute réclamation découlant de votre club, y compris, sans s’y limiter, les réclamations pour violation des droits de propriété intellectuelle. 

Communications électroniques 

Les Services peuvent vous offrir la possibilité d’envoyer des messages à vos membres et/ou à DoBox. Vous convenez d’utiliser les méthodes de communication disponibles sur les Services uniquement pour envoyer des communications et matériels relatifs au sujet pour lequel DoBox vous a fourni la méthode de communication, et vous convenez en outre que toutes ces communications de votre part feront partie de votre Contenu et seront régies par les Conditions et la loi applicable (notamment les lois régissant les communications de marketing direct que vous devrez respecter, le cas échéant). En utilisant les méthodes de communication disponibles sur les Services, vous convenez que (a) toutes les méthodes de communication constituent des moyens de communication publics, et non privés, entre vous et d’autres tiers, (b) les communications échangées avec des prestataires de services tiers, des annonceurs ou d’autres tiers ne sont pas cautionnées, parrainées ni approuvées par DoBox (sauf indication expresse de DoBox) et (c) les communications ne sont pas habituellement examinées à l’avance ou après coup, filtrées, archivées ni autrement contrôlées par DoBox d’une quelconque façon, bien que DoBox se réserve le droit de le faire à tout moment à son entière discrétion. Vous convenez que toutes les notifications, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique ont la même portée légale que si elles avaient été envoyées par écrit. 

Droits de propriété 

Vous reconnaissez et acceptez que les Services, tout logiciel nécessaire utilisé en rapport avec les Services (le cas échéant), toute donnée agrégée basée sur le Contenu sur les Services, et tout Contenu disponible ou mis à disposition sur les Services contient des informations propriétaires et confidentielles qui sont protégées par les lois applicables relatives aux droits de propriété intellectuelle et d’autres lois. Sauf si la loi applicable ou DoBox ou les prestataires de services ou annonceurs tiers l’autorisent expressément, vous acceptez de ne pas modifier, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer des travaux dérivés basés sur les Services, le logiciel ou le Contenu mis à disposition sur les Services (autres que le Contenu que vous pouvez soumettre), en totalité ou en partie. 

DoBox vous accorde un droit personnel et une licence, révocables, non transférables, non exclusifs et ne pouvant donner lieu à aucune sous-licence, d’accéder et d’utiliser les Services ; à condition de ne pas (et de ne permettre à aucun tiers de) copier, modifier, créer une œuvre dérivée de, procéder à une ingénierie inverse, assembler à rebours ou tenter de découvrir le code source de toute autre manière, vendre, céder, sous-licencier, accorder une garantie dans ou transférer un quelconque droit aux Services, sauf si cela est permis par la loi. Vous acceptez de ne pas accéder aux Services par des moyens autres que les interfaces fournies par DoBox. 

Le terme DOBOX, le logo DoBox et les autres logos et noms de produits et services DoBox sont les marques exclusives de DoBox, et sont la propriété de DoBox, et vous ne pouvez pas utiliser ou afficher ces marques de quelque manière que ce soit sans l’autorisation écrite préalable de DoBox. Les marques déposées ou les marques de service tierces affichées sur les Services sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. 

DoBox se réserve tous les droits non expressément accordés dans les présentes. 

Plaintes pour violation 

La loi sur les droits d’auteur du millénium numérique fournit un recours pour les détenteurs de droits d’auteur qui pensent que du contenu apparaissant sur Internet viole leurs droits aux termes de la loi européenne relative aux droits d’auteur. DoBox examine également les plaintes concernant la violation de marques déposées. Si vous estimez de bonne foi que du contenu hébergé par DoBox viole vos droits d’auteur ou de marque, vous (ou votre agent) pouvez nous envoyer une notification demandant le retrait ou le blocage du contenu. La notification doit inclure les informations suivantes : (a) une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit exclusif qui est prétendument violé ; (b) l’identification du travail soumis au droit d’auteur ou de la marque censé(e) avoir été violé(e) (ou, si plusieurs travaux ou marques soumis au droit d’auteur figurant sur les Services sont couverts par une notification unique, une liste représentative desdits travaux) ; (c) l’identification du contenu qui est prétendument en infraction ou qui est l’objet d’une activité en infraction, et des informations suffisantes pour permettre à DoBox de localiser le contenu sur les Services ; (d) le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse de courrier électronique (si disponible) du plaignant ; (e) une attestation selon laquelle le plaignant croit de bonne foi que l’utilisation du contenu de la manière décrite n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur ou de la marque, son agent, ou la loi ; et (f) une déclaration attestant que les informations de la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que le plaignant est autorisé à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui est prétendument violé. Notez que DoBox ne répondra pas aux plaintes qui ne satisfont pas ces exigences. Si DoBox détermine que le contenu censé violer votre droit d’auteur ou de marque ne justifie pas son retrait, DoBox retirera le contenu uniquement sur ordonnance d’un tribunal déclarant illégal(le) le contenu ou l’utilisation du contenu. 

Si vous estimez de bonne foi qu’un avis de violation du droit d’auteur a été déposé à tort contre vous, la loi vous permet de nous envoyer un contre-avis. Les contre-avis doivent inclure les informations suivantes : (a) votre nom, adresse et numéro de téléphone ; (b) la source du contenu qui a été supprimé ; (c) une déclaration sous peine de parjure selon laquelle vous estimez de bonne foi que le contenu a été supprimé par erreur ; (d) une déclaration attestant que vous consentez à la juridiction du tribunal dans lequel se situe votre adresse ; ou, si votre adresse se trouve en dehors de Belgique, pour tout district judiciaire dans lequel DoBox peut se trouver, et que vous accepterez la signification de la personne qui a déposé la plainte originale ; et (e) une signature physique ou électronique (p. ex., en saisissant votre nom complet). 

Agent recevant les avis de prétendue violation : 

DoBox Copyright Agent
22 rue de la Digue
6000 Charleroi
BELGIUM
admin@dobox.be 

Vos commentaires 

Vos commentaires, retours, suggestions et autres communications concernant les Services et les informations et services que nous mettons à votre disposition dans le cadre des Services (collectivement, « Commentaires ») sont les bienvenus. Si vous fournissez des Commentaires, vous accordez par la présente à DoBox une licence mondiale, non exclusive, transférable, assignable, sous-licenciable, perpétuelle, irrévocable et sans redevance pour copier, distribuer, créer des travaux dérivés de, afficher publiquement, exécuter et autrement exploiter ces Commentaires et pour utiliser, fabriquer, faire fabriquer, vendre, proposer à la vente, importer et exporter des produits et des services en fonction de ces Commentaires. Pour cette raison, nous vous demandons de ne pas envoyer de commentaires à DoBox que vous ne souhaitez pas nous céder sous licence comme indiqué ci-dessus. 

Exclusion de garantie 

LES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES ET CONTENUS DISPONIBLES DANS LE CADRE DES SERVICES VOUS SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET SANS GARANTIE. DOBOX ET SES FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, PARTENAIRES ET CONCÉDANTS DE LICENCE DÉCLINENT PAR LA PRÉSENTE TOUTES LES GARANTIES CONCERNANT CES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES ET CONTENUS, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIÉTÉ ET DE NON-CONTREFAÇON. DOBOX ET SES FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, PARTENAIRES ET CONCÉDANTS DE LICENCE NE GARANTISSENT PAS QUE : (a) LE SERVICE RÉPONDRA À VOS EXIGENCES ; (b) VOTRE CONTENU SERA DISPONIBLE OU LE SERVICE SERA ININTERROMPU, EN TEMPS OPPORTUN, SÉCURISÉ OU EXEMPT D’ERREURS ; (c) LES RÉSULTATS OBTENUS PAR L’UTILISATION DU SERVICE SERONT PRÉCIS OU FIABLES ; (d) LA QUALITÉ DE TOUT PRODUIT, SERVICE, INFORMATION OU AUTRE MATÉRIEL ACHETÉ OU OBTENU PAR VOUS VIA LE SERVICE RÉPONDRA À VOS ATTENTES ; ET (e) TOUTE ERREUR DANS LES SERVICES SERA CORRIGÉE. 

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SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR RÉSIDANT DANS L’UNION EUROPÉENNE, VOUS DISPOSEZ DE RECOURS JURIDIQUES SI NOUS VOUS FAISONS SUBIR UNE PERTE PAR NOTRE VIOLATION OU LE NON-RESPECT DE NOS OBLIGATIONS LÉGALES, OU PAR NOTRE NÉGLIGENCE, ET LES PRÉSENTES CONDITIONS N’ONT PAS D’EFFET SUR CES RECOURS LÉGAUX. 

Indemnité 

Vous acceptez d’indemniser DoBox et ses filiales, affiliés, agents, représentants, employés, partenaires et concédants de licence et de les dégager de toute responsabilité concernant toute plainte ou demande, notamment les frais raisonnables d’avocat, émanant de tiers en raison de ou découlant du Contenu que vous soumettez, publiez, transmettez ou cherchez autrement à mettre à disposition via les Services, votre utilisation des Services, vos activités qui génèrent le Contenu que vous publiez, ou cherchez à publier sur les Services (y compris, sans s’y limiter, des activités sportives en lien avec des concours, courses, courses de groupe ou autres événements que DoBox parraine, organise, ou auxquels DoBox participe), votre lien avec les Services de DoBox, votre violation des Conditions, votre violation de toute loi sur la vie privée ou la protection des données ou votre violation des droits d’une autre personne ou entité. Vos droits à l’égard de DoBox ne sont pas modifiés par l’indemnisation ci-dessus si les lois de votre pays de résidence, applicables en raison de votre utilisation de nos Services, ne le permettent pas. 

Règlement des litiges 

Renonciation au recours collectif 

Les parties conviennent en outre que tout arbitrage ne sera effectué qu’à titre individuel et non en tant que recours collectif ou autre action représentative. Si un tribunal ou un arbitre détermine que la renonciation au recours collectif énoncée dans la présente rubrique est nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, ou qu’un arbitrage peut être effectué sur une base collective, la disposition d’arbitrage sera réputée nulle et non avenue dans son intégralité et les parties seront considérées comme n’ayant pas convenu d’arbitrer les litiges. 

Exception – Litiges de réclamations à la Cour des petites créances 

Nonobstant la décision des parties de résoudre tous les litiges par arbitrage, l’une des parties peut également demander réparation devant un tribunal des petites créances pour des litiges ou plaintes qui relèvent de la compétence de ce tribunal. 

Délai limite pour les plaintes 

Vous convenez que toute revendication que vous pourriez avoir dans le cadre de votre relation avec DoBox et les présentes conditions doit être déposée dans un délai d’un an après que soit survenue la cause de cette revendication ; autrement votre plainte sera définitivement rejetée. Cette disposition ne s’applique pas si vous êtes basés dans l’Union européenne, auquel cas les délais seront déterminés conformément à la loi applicable pour les utilisateurs européens mentionnée ci-dessous. 

Choix de la loi applicable et de la juridiction compétente 

Toute action liée aux Conditions, au Contenu, aux Services et à votre relation avec DoBox sera régie par les lois de l’État Belge et interprétée conformément aux lois de l’État Belge sans égard à ses principes de conflit de lois ET SPÉCIFIQUEMENT, NE SERA PAS RÉGIE PAR LES CONVENTIONS DES NATIONS UNIES SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES, LE CAS ÉCHÉANT. Sous réserve de la section intitulée « Règlement des litiges », les parties consentent irrévocablement à intenter une action pour faire respecter le présent Accord devant les tribunaux, et vous consentez à la compétence exclusive des tribunaux belges. Si l’une des parties aux présentes intente des poursuites ou une action contre une autre partie pour obtenir réparation, à titre déclaratoire ou non, découlant des présentes conditions, la partie qui prévaudra aura et récupérera contre l’autre partie, en plus de tous les frais et débours judiciaires, la somme que le tribunal estimera être des honoraires d’avocat raisonnables. Sauf dans la mesure permise par la loi applicable, les parties conviennent que toute plainte ou cause d’action découlant ou liée à l’utilisation des Services ou des Conditions doit être déposée dans un délai d’un (1) an après que cette plainte ou cause d’action a été soulevée ou elle sera périmée à jamais. Ce paragraphe ne s’applique pas aux utilisateurs vivant dans l’Union européenne. 

Si vous êtes un utilisateur basé dans l’Union européenne, la loi irlandaise s’appliquera aux présentes Conditions, et les tribunaux irlandais auront la compétence exclusive pour connaître les différends survenant en rapport avec les présentes Conditions. En dépit de cela, les lois locales de votre État-membre de l’Union européenne peuvent vous permettre d’engager une action en justice contre DoBox dans votre État-membre et d’invoquer certaines lois locales contre DoBox. 

Opération en Belgique 

Ces Services sont contrôlés par DoBox depuis ses bureaux en BelgiqueDoBox ne fait aucune affirmation selon laquelle le Contenu ou les Services sont appropriés ou disponibles pour être utilisés dans d’autres lieux. Il est interdit d’accéder ou d’utiliser le Contenu ou les Services depuis des territoires où cet accès ou cette utilisation est illégal(le). Quiconque choisit d’accéder aux Services depuis des lieux en dehors de Belgique le fait de sa propre initiative et est responsable de se conformer aux lois locales applicables. Vous ne pouvez pas utiliser ou exporter le Contenu en violation des lois et réglementations belges sur l’exportation. 

Résiliation 

Vous convenez que DoBox peut, dans certaines circonstances graves et sans préavis, suspendre ou résilier immédiatement votre compte et/ou votre accès aux Services. Le motif d’une telle suspension ou résiliation pourra inclure, sans s’y limiter, (a) des violations des conditions ou d’autres accords, politiques ou directives incorporés, (b) des demandes par les autorités d’application de la loi ou d’autres organismes gouvernementaux, (c) une demande de votre part (suppression de compte de votre propre initiative), (d) une interruption ou modification majeure des Services (ou d’une partie de ceux-ci), (e) des problèmes techniques ou de sécurité inattendus, (f) des périodes d’inactivité prolongées et/ou (g) le non-paiement des frais que vous devez payer dans le cadre des Services. La résiliation de votre compte peut inclure (x) la suppression de l’accès à toutes les offres contenues dans les Services, (y) la suppression des informations, fichiers et contenus associés à votre compte, et (z) l’interdiction de tout usage ultérieur des Services. De plus, vous convenez que toute suspension ou résiliation justifiée se fera à la seule discrétion de DoBox et que DoBox ne sera pas tenu responsable envers vous ou tout autre tiers de la suspension ou résiliation de votre compte ou de votre accès aux Services. Les sections suivantes survivront à la résiliation de votre compte et/ou des Conditions : Contenu et conduite, Clubs, Droits de propriété, Vos commentaires, Exclusion de garantie, Indemnité, Choix de la loi applicable et de la juridiction compétente, et Généralités. 

Généralités 

Vous convenez qu’aucune relation de co-entreprise, de partenariat, de contrôle conjoint, d’emploi ou de mandat n’existe entre DoBox et vous-même en conséquence des conditions ou de votre utilisation des Services. Les conditions constituent l’intégralité du contrat entre DoBox et vous-même en ce qui concerne votre utilisation des Services. Le manquement de DoBox d’exercer ou de faire appliquer un droit ou une disposition des conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si l’une quelconque des dispositions prévues dans les conditions est jugée non valide par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que la cour devra s’efforcer de donner effet aux intentions des parties telles que reflétées dans la disposition, et que les autres dispositions des conditions resteront pleinement en vigueur. Vous ne pouvez pas céder, déléguer ou autrement transférer votre compte ou vos obligations selon les présentes conditions sans le consentement préalable écrit de DoBoxDoBox n’a pas le droit, à sa seule discrétion, de transférer ou céder tout ou partie de ses droits selon ces conditions et aura le droit de déléguer ou d’utiliser des sous-traitants tiers pour s’acquitter de ses obligations aux termes des présentes et en relation avec les Services. Les notifications de DoBox par courrier électronique, courrier postal ou les notifications, publications ou liens sur les Services constitueront des notifications acceptables en vertu des conditions. Une version imprimée des conditions et de toute notification fournie sous forme électronique sera admissible dans les procédures judiciaires ou administratives basées sur les conditions ou en lien avec celles-ci, dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents et enregistrements commerciaux générés à l’origine et conservés sous forme imprimée. Les titres et en-têtes des sections dans les conditions sont fournis pour des raisons de commodité uniquement et n’ont aucun effet légal ou contractuel. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés. 

Modification des Conditions et Services 

Certaines dispositions des conditions peuvent être complétées ou remplacées par des avis légaux expressément désignés ou des conditions situées sur des pages particulières des Services. DoBox se réserve le droit de mettre à jour les conditions à tout moment et pour quelque motif que ce soit à son entière discrétion. DoBox vous avertira de toute modification importante apportée aux conditions, à un service ou à toute autre fonction des Services. En continuant à accéder ou à utiliser les Services après que nous vous avons averti d’une modification, vous acceptez d’être lié par les conditions modifiées. Si les conditions modifiées ne vous semblent pas acceptables, votre seul recours est de cesser d’utiliser les Services. 

DoBox et ses fournisseurs de services tiers peuvent apporter des améliorations et / ou des changements aux Services, produits, services, applications mobiles, fonctionnalités, programmes et prix décrits à tout moment et pour quelque motif que ce soit, à notre entière discrétion. Vous convenez que DoBox ne sera pas responsable à votre égard ou à l’égard d’un tiers pour toute modification, suspension ou interruption des Services. 

Assistance et questions 

Nous répondrons à toute question concernant les Services et ces Conditions via support@dobox.be